(4) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2004/585/CE, les États membres concernés ont déterminé si la demande relative au conseil consultatif régional pour les eaux occidentales septentrionales était conforme aux dispositions de ladite décision. Le 27 juin 2005, ils ont adressé à la Commission une recommandation sur ce conseil consultatif régional.
Décision (CELEX 32005D0668) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0668)
RattachementDécision (CELEX 32005D0668)
Versionacte d'origine du 22/09/2005 (CELEX 32005D0668)
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