(5) Après avoir évalué la demande des parties intéressées et la recommandation à la lumière de la décision 2004/585/CE ainsi que des objectifs et des principes de la politique commune de la pêche, la Commission considère que le conseil consultatif régional pour les eaux occidentales septentrionales peut être mis en service,
Décision (CELEX 32005D0668) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0668)
RattachementDécision (CELEX 32005D0668)
Versionacte d'origine du 22/09/2005 (CELEX 32005D0668)
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