Article en vigueur.
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Clause de révision
Pendant la troisième année d’application de ce protocole, de son annexe et ses appendices, les parties peuvent revoir les dispositions du protocole, de l’annexe et des appendices et, le cas échéant, apporter des amendements. Ces amendements peuvent inclure le tonnage de référence et les avances forfaitaires payées par les armateurs.
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