Décision (CELEX 32005D0669) · Article

Article 12

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0669)
RattachementDécision (CELEX 32005D0669)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0669)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32005D0669)EUR-Lex →

Abrogation

L’annexe de l’accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores est abrogée et remplacée par l’annexe du présent protocole.

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