Décision (CELEX 32005D0669) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0669)
RattachementDécision (CELEX 32005D0669)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0669)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0669)EUR-Lex →

Les États membres dont les navires pêchent dans le cadre du présent protocole sont tenus de notifier à la Commission les quantités de chaque stock capturées dans la zone de pêche comorienne conformément au règlement (CE) no 500/2001 de la Commission (2).

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