Version d'origine : acte du 20/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0669)
RattachementDécision (CELEX 32005D0669)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0669)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0669)EUR-Lex →
Nouvelles possibilités de pêche
Au cas où des navires communautaires seraient intéressés dans des activités de pêche qui ne sont pas indiquées à l’article 1, les parties se consulteront avant l’éventuelle concession de l’autorisation de la part des autorités comoriennes. Le cas échéant, les parties s’accorderont sur les conditions applicables à ces nouvelles possibilités de pêche et, si nécessaire, apporteront des amendements à ce protocole et à son annexe.
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