Décision (CELEX 32005D0669) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0669)
RattachementDécision (CELEX 32005D0669)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0669)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0669)EUR-Lex →

(1) | Conformément à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores (1), la Communauté et la République fédérale islamique des Comores ont négocié pour déterminer les modifications ou compléments à introduire dans l’accord à la fin de la période d’application du protocole annexé à celui-ci. |

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