Décision (CELEX 32005D0669) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0669)
RattachementDécision (CELEX 32005D0669)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0669)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0669)EUR-Lex →

(2) | À la suite de ces négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 24 novembre 2004. |

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