Décision (CELEX 32005D0669) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0669)
RattachementDécision (CELEX 32005D0669)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0669)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0669)EUR-Lex →

(3) | Par ce protocole, les pêcheurs de la Communauté détiennent des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République fédérale islamique des Comores pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010. |

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