Décision (CELEX 32005D0669) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0669)
RattachementDécision (CELEX 32005D0669)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0669)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0669)EUR-Lex →

(5) | Il y a lieu d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres, sous réserve de la conclusion du protocole par le Conseil. |

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