Décision (CELEX 32005D0669) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0669)
RattachementDécision (CELEX 32005D0669)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0669)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0669)EUR-Lex →

(6) | Il importe de définir la clé de répartition des possibilités de pêche parmi les États membres en se basant sur la répartition des possibilités de pêche traditionnelle dans le cadre de l’accord de pêche, DÉCIDE:

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