Version d'origine : acte du 12/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0680)
RattachementDécision (CELEX 32005D0680)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0680)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32005D0680)EUR-Lex →
Coopération et accès aux informations
1. La partie hôte apporte à EUPOL «Kinshasa» et à son personnel son entière coopération et tout son soutien.
2. Si elle y est invitée et si cela est nécessaire à l’accomplissement de la mission d’EUPOL «Kinshasa», la partie hôte assure au personnel d’EUPOL «Kinshasa» un accès effectif:
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a) |
aux bâtiments, aux installations, aux emplacements et aux véhicules officiels sur lesquels la partie hôte a autorité;
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b) |
aux documents, au matériel et aux informations sous son autorité, lorsqu’ils présentent un intérêt pour le mandat d’EUPOL «Kinshasa».
3. Le chef de la mission/commissaire de police et la partie hôte se consultent à intervalles réguliers et prennent les mesures appropriées afin d’assurer une liaison étroite et réciproque à tous les niveaux appropriés. La partie hôte peut nommer un officier de liaison auprès d’EUPOL «Kinshasa».
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