Version d'origine : acte du 12/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0680)
RattachementDécision (CELEX 32005D0680)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0680)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32005D0680)EUR-Lex →
Assistance de l’hôte et passation de contrats
1. La partie hôte accepte, si elle y est invitée par EUPOL «Kinshasa», de l’aider à trouver des locaux appropriés.
2. Si cela est nécessaire et sous réserve de disponibilité, la partie hôte fournit gratuitement des locaux dont elle est propriétaire.
3. Dans la mesure de ses moyens et capacités, la partie hôte contribue par son aide à la préparation, à la mise en place, à l’exécution et au soutien d’EUPOL «Kinshasa». L’assistance et le soutien de la partie hôte à EUPOL «Kinshasa» sont fournis dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour l’UPI.
4. EUPOL «Kinshasa» s’efforce, dans la mesure du possible, d’effectuer sur place les acquisitions de services et de produits et les recrutements dont elle a besoin, sous réserve des exigences de la mission.
Aller plus loin
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