Version d'origine : acte du 12/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0680)
RattachementDécision (CELEX 32005D0680)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0680)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32005D0680)EUR-Lex →
Communications
1. EUPOL «Kinshasa» peut installer et utiliser des émetteurs et des récepteurs radio, ainsi que des systèmes par satellite, en exploitant des fréquences appropriées, sous réserve des arrangements à conclure conformément à l’article 17.
2. EUPOL «Kinshasa» a le droit de communiquer, sans restriction aucune, par radio (y compris, par satellite, appareils mobiles ou portatifs), par téléphone, par télégraphe, par télécopieur et par d’autres moyens. Elle a également le droit d’installer, aux fins de la mission, les équipements nécessaires pour assurer ces communications à l’intérieur des installations d’EUPOL «Kinshasa» et entre ces installations, y compris de poser des câbles et des lignes terrestres, conformément à la réglementation de la partie hôte.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.