Version d'origine : acte du 12/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0680)
RattachementDécision (CELEX 32005D0680)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0680)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32005D0680)EUR-Lex →
Entrée en vigueur et extinction
1. Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature par les deux parties.
2. Le présent accord peut être modifié sur la base d’un accord écrit conclu entre les parties.
3. Le présent accord reste en vigueur jusqu’au départ définitif d’EUPOL «Kinshasa» ou de l’ensemble des membres de son personnel.
4. Le présent accord peut être dénoncé par notification écrite à l’autre partie. La dénonciation prend effet soixante jours après réception par l’autre partie de la notification de dénonciation.
5. L’extinction ou la dénonciation du présent accord n’affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à son extinction ou sa dénonciation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.