Version d'origine : acte du 12/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0680)
RattachementDécision (CELEX 32005D0680)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0680)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32005D0680)EUR-Lex →
Sécurité
1. La partie hôte assume l’entière responsabilité de la sécurité du personnel d’EUPOL «Kinshasa» et l’assure par ses propres moyens.
2. À cette fin, la partie hôte prend toutes les mesures nécessaires à la protection et à la sécurité d’EUPOL «Kinshasa» et de son personnel. Avant d’être mise en œuvre, toute disposition particulière proposée par la partie hôte fera l’objet d’un accord avec le chef de la mission/commissaire de police. La partie hôte consent et concourt, sans frais, aux activités ayant trait à l’évacuation des membres du personnel d’EUPOL «Kinshasa» pour raisons médicales. Si cela est nécessaire, des arrangements complémentaires sont conclus conformément à l’article 17.
3. Les membres du personnel d’EUPOL «Kinshasa» ont le droit de porter des armes de poing pour se défendre, sous réserve d’une décision du chef de la mission/commissaire de police.
4. EUPOL «Kinshasa» n’est pas compétente pour exécuter des missions de police.
Aller plus loin
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