Version d'origine : acte du 12/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0680)
RattachementDécision (CELEX 32005D0680)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0680)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32005D0680)EUR-Lex →
Uniforme et armes
1. Les membres du personnel d’EUPOL «Kinshasa» portent leur uniforme national ou des vêtements civils, ainsi que la marque distinctive d’EUPOL «Kinshasa».
2. Le port de l’uniforme fait l’objet de règles arrêtées par le chef de la mission/commissaire de police.
3. Conformément à l’article 8, paragraphe 3, les membres du personnel d’EUPOL «Kinshasa» peuvent porter des armes de poing et des munitions.
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