(3) | À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil, le 24 janvier 2005, au Secrétaire général/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, secondant la présidence, d’engager des négociations au nom de celle-ci, le Secrétaire général/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, a négocié un accord avec le gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au statut et aux activités d’EUPOL «Kinshasa». |
Décision (CELEX 32005D0680) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0680)
RattachementDécision (CELEX 32005D0680)
Versionacte d'origine du 12/08/2005 (CELEX 32005D0680)
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