Annexe -Décision (CELEX 32005D0687)

Version d'origine : acte du 29/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

| Pays hôte: |

| État membre rapporteur: |

| Période de référence: |

INTRODUCTION

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 377/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (ci-après: le règlement), «l'État membre qui exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne ou, si cet État membre n'est pas représenté dans le pays ou la région, l'État membre exerçant la présidence par intérim, établit pour la fin de chaque semestre, à l'intention du Conseil et de la Commission, un rapport sur les activités des réseaux d'officiers de liaison «immigration» dans lesquels il a un représentant, ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale».

Il convient aussi de rappeler que, selon l’article 4, paragraphe 1, du règlement, tous les officiers de liaison «immigration» détachés dans les pays tiers concernés contribuent au rapport.

Ce rapport se compose de deux parties, relatives:

1) aux activités du réseau d’officiers de liaison «immigration»;

2) à la situation dans le pays hôte en matière d’immigration illégale.

Il doit se fonder sur des faits et des chiffres, le cas échéant, et sur des sources d’information valides et fiables. S’il n’existe aucune source répondant à ces conditions, il convient de l’indiquer dans le rapport. Des statistiques doivent être fournies conformément aux définitions applicables arrêtées par les États membres dans le cadre du Cirefi. Les descriptions et évaluations requises par le présent format devraient si possible être relativement concises et étayées par des faits. Dans le rapport, il convient de ne mettre en avant que les informations les plus pertinentes de manière à permettre une évaluation correcte de la situation.

Si des questions déjà abordées dans des rapports précédents n’ont fait l’objet d’aucune modification importante, il convient de le signaler. Le cas échéant, le rapport devrait privilégier les faits nouveaux, survenus au cours de la période de référence, par comparaison avec le rapport précédent relatif au même pays hôte.

Le rapport finalisé est traité comme un document «RESTREINT UE», et les dispositions y afférentes de la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil seront respectées.

I. ACTIVITÉS DU RÉSEAU D'OFFICIERS DE LIAISON «IMMIGRATION»

1. Liste des États membres ayant détaché des officiers de liaison «immigration» dans le pays concerné

| État membre | Nombre d’officiers de liaison «immigration»

| |

2. Un réseau de coopération a-t-il été constitué conformément à l'article 4 du règlement? (veuillez souligner votre réponse)

| OUI | NON

2. 1.

En cas de réponse négative, veuillez en indiquer les principaux motifs:

2. 2.

En cas de réponse affirmative, veuillez évaluer l’utilité globale des activités menées dans le cadre du réseau par une note de 1 à 5 (1 = tout à fait inutiles, 5 = très utiles).

2. 3.

Quels types d’activités ont eu lieu au cours de la période de référence? (veuillez souligner votre ou vos réponses).

1) Réunions

2) Échange d’informations et d’expériences pratiques

3) Coordination des positions à adopter lors des contacts avec les transporteurs

4) Formations communes spécialisées

5) Organisation de séances d’information et/ou de formations destinées aux membres du corps diplomatique et/ou consulaire des États membres dans le pays hôte

6) Adoption d’approches communes pour ce qui est des méthodes de collecte et de transmission des informations stratégiquement pertinentes

7) Établissement de contacts avec des réseaux similaires dans le pays hôte et dans les pays voisins

8) Autres (veuillez préciser):

2. 4.

À quelle fréquence les officiers de liaison «immigration» se sont-ils rencontrés au cours de la période de référence? (veuillez souligner votre réponse).

Observations:

2. 5.

D’autres organisations ou autorités ont-elles aussi été invitées à participer à ces réunions? Dans l'affirmative, veuillez préciser.

2. 6.

Quelle modalité et/ou méthode d’échange d’informations s’est-elle avérée la plus efficace?

2. 7.

Le réseau a-t-il établi des contacts et/ou adopté une position coordonnée dans ses contacts avec les transporteurs? Dans l'affirmative, veuillez préciser.

2. 8.

Les officiers de liaison «immigration» ont-ils bénéficié de formations communes spécialisées au cours de la période de référence? Dans l’affirmative, veuillez en préciser le ou les sujets et les évaluer (1 = inutiles, 5 = très utiles).

2. 9.

Le réseau d’officiers de liaison «immigration» a-t-il organisé des séances d’information et/ou des formations destinées aux membres du corps diplomatique et/ou consulaire des États membres dans le pays hôte?

| OUI | NON

2. 9.1.

En cas de réponse affirmative, veuillez en préciser le sujet:

2. 9.2.

Veuillez formuler des observations les concernant (participants, effets sur le travail quotidien des participants, suivi, etc.):

2. 10.

Existe-t-il une méthode systématique de collecte et d’échange d’informations entre officiers de liaison «immigration»? Dans l'affirmative, veuillez formuler des observations.

2. 11.

Le réseau d’officiers de liaison «immigration» a-t-il établi des contacts réguliers avec les différents officiers de liaison «immigration» détachés par des pays tiers ou avec des réseaux similaires? Dans l'affirmative, veuillez préciser.

2. 12.

Résumez brièvement les activités du réseau d’officiers de liaison «immigration» ayant eu lieu au niveau régional au cours de la période de référence (à savoir, réunions ou formations régionales).

3. Depuis l’entrée en vigueur du règlement relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «immigration»,

a) la coopération et la coordination entre officiers de liaison «immigration» détachés par les États membres se sont-elles renforcées et/ou améliorées?