(7) En vertu de l'article 5 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne et de l'article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002, relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen, l’Irlande participe au règlement (CE) no 377/2004 du Conseil et, par conséquent, à la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0687) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0687)
RattachementDécision (CELEX 32005D0687)
Versionacte d'origine du 29/09/2005 (CELEX 32005D0687)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.