Décision (CELEX 32005D0687) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0687)
RattachementDécision (CELEX 32005D0687)
Versionacte d'origine du 29/09/2005 (CELEX 32005D0687)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0687)EUR-Lex →

(9) La présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de 2003,

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