Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0690)
RattachementDécision (CELEX 32005D0690)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0690)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0690)EUR-Lex →
1. La position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d’association et du comité d’association est définie par le Conseil, sur proposition de la Commission, ou, le cas échéant, par la Commission, en conformité avec les dispositions pertinentes des traités.
2. Conformément à l’article 93 de l’accord euro-méditerranéen d’association, le président du Conseil préside le Conseil d’association. Un représentant de la Commission préside le comité d’association, conformément aux règles de procédures de celui-ci.
3. La décision de publier les décisions du Conseil d’association et du comité d’association au Journal officiel de l’Union européenne est prise au cas par cas respectivement par le Conseil et la Commission.
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