Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0690)
RattachementDécision (CELEX 32005D0690)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0690)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0690)EUR-Lex →
Le dialogue politique sera établi, à échéances régulières et chaque fois que nécessaire, notamment:
|
a) |
au niveau ministériel, principalement dans le cadre du Conseil d'association;
|
b) |
au niveau des hauts fonctionnaires représentant l'Algérie, d'une part, et la présidence du Conseil et la Commission, d'autre part;
|
c) |
à travers la pleine utilisation des voies diplomatiques et, notamment les briefings réguliers, les consultations à l'occasion de réunions internationales et les contacts entre représentants diplomatiques dans des pays tiers;
|
d) |
en cas de besoin, à travers toute autre modalité susceptible de contribuer à l'intensification et à l'efficacité de ce dialogue.
TITRE II
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.