Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0690)
RattachementDécision (CELEX 32005D0690)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0690)
Référencearticle 55 de la décision (CELEX 32005D0690)EUR-Lex →
Normalisation et évaluation de la conformité
La coopération aura pour objectif de réduire les différences en matière de normes et de certification.
La coopération se concrétisera notamment par:
|
— |
un encouragement de l’utilisation des normes européennes et des procédures et techniques d’évaluation de la conformité,
|
— |
la mise à niveau des organismes algériens d'évaluation de la conformité et de métrologie, ainsi qu'une assistance pour la création des conditions nécessaires en vue de négocier, à terme, des accords de reconnaissance mutuelle dans ces domaines,
|
— |
la coopération dans le domaine de la gestion de la qualité,
|
— |
une assistance aux structures algériennes chargées de la normalisation, de la qualité et de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.