Décision (CELEX 32005D0690) · Article

Article 61

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0690)
RattachementDécision (CELEX 32005D0690)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0690)
Référencearticle 61 de la décision (CELEX 32005D0690)EUR-Lex →

Énergie et mines

Les objectifs de la coopération dans le domaine de l’énergie et des mines viseront:

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a) |

la mise à niveau institutionnelle, législative et réglementaire pour assurer la régulation des activités et la promotion des investissements;

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b) |

la mise à niveau technique et technologique pour préparer les entreprises de l’énergie et des mines aux exigences de l’économie de marché et faire face à la concurrence;

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c) |

le développement du partenariat, entre les entreprises algériennes et européennes, dans les activités d’exploration, de production, de transformation, de distribution, des services de l’énergie et des mines.

À ce titre, les domaines prioritaires de la coopération seront les suivants:

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l’adaptation du cadre institutionnel, législatif et réglementaire régissant les activités du secteur de l’énergie et des mines aux règles de l’économie de marché par l’assistance technique administrative et réglementaire,

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le soutien aux efforts de restructuration des entreprises publiques du secteur de l’énergie et des mines,

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le développement du partenariat en matière de:

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exploration, production et transformation des hydrocarbures,

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production d’électricité,

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distribution des produits pétroliers,

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production d’équipements et services intervenant dans la production des produits énergétiques,

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valorisation et de transformation du potentiel minier,

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le développement du transit de gaz, de pétrole et d’électricité,

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le soutien aux efforts de modernisation et de développement des réseaux énergétiques et de leur interconnexion avec les réseaux de la Communauté européenne,

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la mise en place de bases de données dans les domaines de l’énergie et des mines,

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le soutien et la promotion de l’investissement privé dans les activités du secteur de l’énergie et des mines,

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l’environnement, le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique,

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la promotion du transfert technologique dans le secteur de l'énergie et des mines.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).