Décision (CELEX 32005D0690) · Article

Article 73

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0690)
RattachementDécision (CELEX 32005D0690)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0690)
Référencearticle 73 de la décision (CELEX 32005D0690)EUR-Lex →

Le dialogue dans le domaine social prend place aux niveaux et selon des modalités identiques à ceux prévus au titre I du présent accord qui peut également lui servir de cadre.

CHAPITRE 3

Actions de coopération en matière sociale

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