Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0690)
RattachementDécision (CELEX 32005D0690)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0690)
Référencearticle 86 de la décision (CELEX 32005D0690)EUR-Lex →
Prévention et lutte contre la criminalité organisée
1. Les parties conviennent de coopérer afin de prévenir et de combattre la criminalité organisée, notamment dans les domaines du trafic de personnes; de l’exploitation à des fins sexuelles; du trafic illicite de produits prohibés, contrefaits ou piratés et de transactions illégales concernant notamment les déchets industriels ou du matériel radioactif; de la corruption; du trafic de voitures volées; du trafic d’armes à feu et des explosifs; de la criminalité informatique; et du trafic de biens culturels.
Les parties coopéreront étroitement afin de mettre en place les dispositifs et les normes appropriés.
2. La coopération technique et administrative dans ce domaine pourra inclure la formation et le renforcement de l’efficacité des autorités et structures chargées de combattre et de prévenir la criminalité et la formulation de mesures de prévention du crime.
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