Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Il est institué un comité d’association qui est chargé de la gestion du présent accord sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'association.
2. Le Conseil d'association peut déléguer au comité d’association tout ou partie de ses compétences.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.