(100) L'Autriche a en outre promis que BB limiterait ses activités en ne plaçant plus les emprunts du Bund, qui, avec 12 % des emprunts octroyés, représentaient un montant assez important. Il s'agit du reste d'une activité particulièrement lucrative, car en raison de la qualité de l'emprunteur, elle ne représente pas un risque pour la banque et n'entraîne donc pas «d'obligations de subordination». À cela s'ajoutent des produits d'intérêt sans risque d'un montant non négligeable.
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
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