Article considérant 101

(101) La Commission a examiné ces arguments ainsi que les renseignements fournis et en a conclu que de nouvelles contreparties compromettraient effectivement la viabilité de la banque eu égard à sa taille modeste et à la position minime qu'elle occupe sur le marché. De plus, lorsqu'elle a eu à se prononcer dans plusieurs décisions sur l'assainissement d'établissements bancaires, la Commission a considéré qu'une réduction de la présence sur le marché de 10 % était suffisante dans les cas où les banques en question avaient, dans les années précédant leurs difficultés économiques, mené une politique commerciale d'expansion. Pour les établissements bancaires plus modestes, qui sont néanmoins plusieurs fois plus grands que BB, la Commission n'a en revanche pas exigé de réduction du réseau d'agences.