Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(106) De surcroît, avant l'expiration de la garantie du 20 juin 2000 et au moment de l'établissement des comptes annuels pour 1999, BB a effectué d'autres corrections de valeur de 41 millions EUR, au moyen de ses propres ressources.

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