(11) En tant que banque hypothécaire du Land, BB a pour permission d'y promouvoir l'activité de crédit. Son activité principale consiste à octroyer des prêts hypothécaires et à émettre des obligations foncières et des obligations communales. Elle fournit en outre la quasi totalité des autres services bancaires. En 2000, BB représentait 30 % de l'ensemble des dépôts et 39 % des crédits dans le Burgenland.
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
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