Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(112) À l'issue de son appréciation et sur la base des critères des lignes directrices, la Commission conclut que les mesures de restructuration déjà mises en œuvre et prévues sont raisonnables, fondées et adéquates pour permettre de rétablir la viabilité à long terme de BB.

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