Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(15) La fraude liée aux crédits HOWE a donné l'occasion d'ordonner un contrôle approfondi du portefeuille de crédits, qui devait montrer si les défaillances du système décelées dans le cadre de cette affaire pouvaient également avoir des effets sur d'autres engagements. La correction de valeur supplémentaire requise, d'environ 189 millions EUR, découverte à l'automne 2000 grâce à ce contrôle, a replongé la banque dans une situation dans laquelle les corrections de valeurs nécessaires auraient dépassé le capital de base, et seule l'intervention du Land a permis d'empêcher l'ouverture de la procédure d'administration contrôlée. Afin d'éviter un nouveau risque immédiat de préjudice pour le Land de Burgenland en tant qu'actionnaire et garant, celui ci a passé un accord cadre avec Bank Austria et BB selon lequel Bank Austria renonçait au remboursement de certaines créances sur BB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).