Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(18) Afin de couvrir les créances douteuses supplémentaires de 189 millions EUR constatées lors d'un contrôle approfondi, un accord cadre a été conclu avec le créancier principal de BB, à savoir Bank Austria Creditanstalt AG, le 23 octobre 2000.

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