Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(25) Conformément aux points 31 à 34 des lignes directrices, la Commission vérifie, pour toutes les aides, si le plan de restructuration permet de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l'entreprise sur la base d'hypothèses réalistes.

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