(29) La Commission a constaté en outre que les renseignements fournis par l'Autriche au sujet des causes des difficultés de l'entreprise consistaient pour l'essentiel en un résumé des difficultés financières. L'Autriche ne mentionnait qu'une seule raison réelle pour ces difficultés, à savoir la mauvaise gestion du risque de crédit. Elle n'avait pas fourni d'analyse approfondie de la structure de l'entreprise et de la gestion, ni les défaillances concrètes de la gestion. Or, la Commission considérait qu'une telle analyse était indispensable pour apprécier les perspectives de restructuration de BB; elle doutait par conséquent que le plan de restructuration eût reconnu et traité suffisamment les causes des difficultés de BB. Elle a donc invité l'Autriche à lui soumettre une analyse approfondie des négligences passées et des perspectives futures ainsi que des problèmes qui peuvent se poser, dans le contexte des structures de l'entreprise, des méthodes de gestion et de surveillance, des principes de contrôle et de rapport, ainsi que des techniques d'introduction de processus de décision commercialement fondés.
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
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