Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(3) Après avoir sollicité et obtenu un report du délai, l'Autriche a présenté, le 17 septembre 2003, ses observations sur l'ouverture de la procédure et fourni d'autres documents et renseignements.

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