(37) De surcroît, la Commission doutait que la contribution de BB, la suppression totale des réserves occultes et la réduction des coûts de personnel et d'exploitation remplissent le critère de la «contribution importante».
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
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