Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(40) En outre, ses problèmes structurels considérables et l'absence ou le non respect des systèmes de contrôle internes, s'ajoutant à la fraude, ont provoqué d'autres pertes dans les activités de crédit de BB. Ces défaillances structurelles auraient été levées notamment par la mise en place d'une gestion des risques, ainsi que par le renforcement du système d'audit interne dans le cadre d'une réorganisation en profondeur de la banque. Une vérification effectuée par la Banque nationale autrichienne, à la demande de l'autorité de surveillance bancaire, en février 2003, a confirmé sans ambiguïté ce résultat et donc la réussite des mesures de restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).