(41) Une appréciation globale de BB a permis de conclure qu'elle se distinguait à divers égards de la plupart des autres entreprises en difficulté, au sens des lignes directrices, car elle ne présentait pas certaines des caractéristiques considérées comme des symptômes typiques d'une entreprise en difficulté par la Commission. Ainsi, les corrections de valeur effectuées en 2000 dans le cadre de l'assainissement du portefeuille ont rétabli la rentabilité fondamentale des activités courantes de BB, et ce résultat devrait être durable, même selon une évaluation prudente. La tendance des deux dernières années a montré que l'activité de dépôt s'était de nouveau stabilisée et que les pertes subies en 2000 ont pu être partiellement couvertes. L'Autriche a également ajouté les résultats des activités courantes de BB.
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
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