(48) L'Autriche estime que la position modeste que BB occupe sur le marché exclut tout risque de distorsion de la concurrence et souligne que ses difficultés ne s'expliquent en aucune façon par un comportement agressif sur le marché, mais résultent des événements bien précis déjà mentionnés, en particulier de l'affaire de fraude.
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
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