Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(51) En ce qui concerne les contreparties (cession de participations, fermeture d'une filiale, abandon du placement d’emprunts du Bund), l'Autriche fournit des renseignements détaillés sur la valeur de chaque mesure et son effet de réduction et expose les raisons pour lesquelles des mesures de réduction supplémentaires compromettraient la viabilité de la banque.

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