Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(7) Le 27 février 2004, l'Autriche a présenté ses observations.

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