Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(76) Sans l'intervention du Land de Burgenland, BB aurait été placée sous administration contrôlée et aurait donc été conduite vers une mort économique au sens des lignes directrices.

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