Décision (CELEX 32005D0691) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32005D0691)EUR-Lex →

(78) Cette dernière hypothèse peut en tout cas être exclue, car la position de BB n'est pas suffisamment forte pour que sa faillite ou la cession partielle qui s'ensuivrait aboutisse à une situation de monopole ou d'oligopole.

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