(83) À défaut de prévisions détaillées et de précisions sur les hypothèses sur lesquelles elles étaient fondées, la Commission avait émis des doutes, dans sa décision d'ouvrir la procédure, sur les prévisions relatives à la viabilité à long terme de 15 % jusqu'en 2010. L'Autriche lui a alors soumis un calcul prévisionnel qui, selon le principe d'une planification prudente et dans l'environnement économique général (pôle économique, augmentation de la population, croissance, élargissement de l'Union européenne) donne une amélioration continue de la rentabilité d'environ 15 % pendant sept ans, ce que confirment d'ailleurs les comptes annuels, et plus particulièrement les résultats des activités ordinaires. Par conséquent, la Commission considère que le plan de restructuration est globalement plausible et complet en ce qui concerne l'évolution future.
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
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