(85) L'Autriche a fourni certains renseignements dont la Commission avait relevé l'absence, dans sa décision d'ouvrir la procédure, à savoir une analyse des structures de l'entreprise et de gestion, ainsi que des renseignements sur les défaillances concrètes de la gestion. Parmi les causes des difficultés financières de BB, les facteurs suivants ont été cités: l'affaire de fraude, une politique de risque mal comprise, l'absence de gestion des risques, l'absence de systèmes de contrôle internes, un système de rapports insuffisant, l'absence d'instruments de contrôle de l'ensemble des activités bancaires et une organisation inefficace. Parmi les mesures de restructuration proposées, on peut relever l'établissement d'une nouvelle politique de risque, la mise en œuvre d'une gestion des risques indépendante, une nouvelle définition de l'affectation des ressources, la création d'une nouvelle organisation fonctionnelle, l'introduction d'un système intégré de gestion et le renforcement de la gestion des coûts.
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
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