(93) Il convient donc d'examiner ci-après si les contreparties présentées, eu égard à la taille modeste de la banque et à sa situation dans une région assistée, sont suffisantes pour atténuer les distorsions de la concurrence provoquées par les aides.
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
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