(96) En ce qui concerne la cession de participations, l'Autriche a rappelé que, dès 2001 et jusqu'à juillet 2003, BB s'était déjà défaite de participations de 3,5 millions EUR qui n'étaient pas nécessaires à l'exploitation, ce qui avait réduit d'environ un tiers les participations détenues en portefeuille au 31 décembre 2000.
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.